Conditions générales contrat particuliers

1 – Lieu d’intervention :

Le matériel sous contrat d’assistance ne l’est que si celui-ci est rapatrié dans un des locaux de la société dont le siège est domicilié au 17-19 de la rue du Président Coty à Ambarès 33440.
En aucun cas le client ne pourra exiger une assistance autre que celle définie dans le contrat, à savoir une assistance sur son matériel en atelier.

2 – Durée d’application :

Le contrat d’assistance signé s’applique par périodes d’une année et se renouvelle tacitement sauf résiliation par le client tous les trente jours.
Sur l’année, la société se réserve le droit de période de vacances durant lesquelles le client ne pourra pas accéder au service d’assistance.
Ces périodes varient de 4 semaines à 6 semaines par an et sont clairement avancées en boutique auparavant.
En aucun cas le client ne pourra demander le remboursement du prorata de contrat non profité s’il a besoin d’assistance pendant les congés de la société ou pendant ses propres absences.


3 – Clauses du contrat:

Ce que le contrat d’assistance comprend :
L’assistance de l’utilisateur dans toutes les pannes liées aux virus et autres infections du ou des ordinateurs indiqués dans le contrat.
L’assistance de l’utilisateur dans les pannes liées au système d’exploitation installé sur le ou les ordinateurs indiqués dans le contrat.
L’assistance de l’utilisateur dans les pannes liées au fonctionnement de son ordinateur avec le reste de ses périphériques, y compris le box.
L’assistance de l’utilisateur par téléphone ou télémaintenance.
L’assistance de l’utilisateur dans la mise à niveau avec des pièces achetées en atelier Ce que le contrat d’assistance ne comprend pas :
La récupération de données de quelques sources et sur quelques supports que ce soit L’assistance à l’installation de produits contrefaits ou volés.
La formation à l’utilisation d’un quelconque logiciel.
La fourniture de toutes pièces détachées pour la réparation du matériel client.
Droit d’application :
La société se réserve le droit ultime de choisir le biais par lequel elle assistera le client.
De même, le choix des interventions pour répondre au besoin ou résoudre un problème sur le matériel client reste le droit unique de la société et de son personnel.

4 – Prix :

Le contrat prend en charge le ou les ordinateurs au tarif indiqué dans la fiche contrat.
Plus de détails sur le matériel sur la fiche inventaire.

5 – Durée d’engagement :

L’offre d’assistance est sans engagement de durée et pourra être résiliée par simple Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au maximum dans les dix jours (10) précédents la date d’anniversaire.
Le contrat sera résilié à la fin du mois en cours.
Si le client a choisi de bénéficier immédiatement des avantages du contrat, celui-ci sera alors engagé sur 12 mois, chaque mois commencé est dû dans son intégralité sans aucune possibilité de prorata aux jours restants.

6 – Moyens de paiement :

Le règlement de l’abonnement se fait par prélèvement bancaire sans prorata du mois en cours puis entre le 1er et le 5 du mois par anticipation.
Le règlement des autres factures se fait soit par carte bleue ou espèces au comptant et à la réception du matériel, soit par prélèvement à la prochaine échéance.
Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté. En cas de défaillance de paiement par prélèvement, le service sera immédiatement interrompu et une taxe de non-respect de contrat vous sera appliquée à hauteur de 15€ TTC pour chaque défaillance de moyen de paiement au titre de frais de gestion et de recouvrement.

7 – Clauses de restrictions :

Le contrat d’assistance sont mis en place pour un matériel pour une durée d’un mois, en aucun cas vous ne pourrez substituer le matériel par un autre pour bénéficier de l’assistance.
Changer le matériel bénéficiaire de l’offre d’assistance est possible dès lors que vous enregistrez en atelier le nouveau matériel pris en charge, l’ancien sera alors immédiatement déclaré hors assistance.
Un devis pourra vous être proposé pour un contrat englobant l’assistance de plusieurs ordinateurs au sein d’une même famille résidant à la même adresse.
La société d’assistance se réserve le droit de ne pas accepter certaines machines sous contrat jugées trop vieilles ou à problèmes.

8 – Clauses de résiliations :

Voici les clauses liées à la résiliation automatique et sans délais du contrat d’assistance :
- Votre matériel est déclaré hors-service par nos services.
- Votre matériel est déclaré « volé » sur la déclaration par les services de police.
- Vous ne respectez pas une ou plusieurs clauses de restrictions du contrat.

9 – Délais d’interventions :

Le contrat signé avec le client ne garantit en aucun cas un délai d’intervention ou de résolution de panne.
Le client ne saurait faire valoir un délai d’urgence ou de priorité de traitement de son problème.

10 – Pièces détachées :

Les pièces détachées ne sont pas incluses dans le contrat d’assistance et à aucun moment le client ne pourra exiger la fourniture de celles-ci par la société d‘assistance.
Si la réparation du matériel sous contrat d’assistance nécessite le changement d’une ou plusieurs pièces, la Société proposera un devis pour ces pièces que le client devra valider et payer en intégralité avant la réparation de son matériel.
Certaines pièces standard pourront cependant être réglées à la livraison du matériel réparé si le technicien le précise.

11 – Garanties :

Toute intervention faite sur un matériel sous contrat d’assistance est garantie d’une manière illimitée durant la durée dudit contrat.
Cependant, si certaines interventions sont faites d’une manière répétitive et rapprochée dans le temps, la Société pourra mettre en cause la bonne volonté du client et refuser de l’assister pendant une période donnée.
Les pièces détachées vendues sont soumises à la garantie indiquée à la vente qui est d’une année, sauf mention contraire et signalée par la Société.

12 – Collectes d’informations :

Dans le but d’assister au maximum le client, la société délivrera un numéro de client et pourra récolter certaines données personnelles qui resteront confidentielles.
Le client pourra y avoir accès sur simple demande conformément aux règles RGPD en vigueur.

13 – Déplacement :

Si aucune solution de peut-être trouvée à distance ou qu’il a l’impossibilité de se déplacer, le client bénéficie d’une intervention à domicile dont le coût est ramené à un forfait fixe de trente euros (30€ TTC) sur la commune d’Ambarès et limitrophe (pour d’autres communes, le tarif peut être révisé comme il se doit selon la distance du trajet à effectuer), le client ne saurait exiger du technicien qu’il reste plus ou moins longtemps, celui-ci reste seul décideur de temps qu’il veut ou peut accorder au domicile du client.