1 – Lieu d’intervention :

Le matériel sous contrat d’assistance ne bénéficiera du support prévu que si celui-ci est situé sur le ou les lieux d’implantations du client. En aucun cas le client ne pourra exiger une assistance un matériel situé sur un autre site que celui ou ceux déclarés.

2 – Durée d’application :

Le contrat d’assistance signé s’applique sur une période d’une année et se renouvelle tacitement sauf résiliation selon les termes prévus. Sur l’année, le prestataire se réserve le droit de périodes d’arrêt d’activité durant lesquelles le client ne pourra pas accéder au service d’assistance dans les mêmes conditions qu'habituellement. Ces périodes varient de 3 semaines à 4 semaines par an et sont définies auparavant pour prévenir le client. En aucun cas le client ne pourra demander le remboursement du prorata de contrat non profité s’il a besoin d’assistance pendant les congés de la société ou pendant ses propres absences. De plus si celui-ci a recours à un autre professionnel, il ne pourra nullement demander un quelconque remboursement des frais engagés par l’intervention de celui-ci.

3 – Clauses du contrat :

Ce que le contrat d’assistance comprend : L’assistance de l’utilisateur dans toutes les pannes liées au fonctionnement de son ou ses postes informatiques L’assistance de l’utilisateur dans la réparation avec des pièces achetées en atelier L’assistance de l’utilisateur sur le bon fonctionnement de son système d’information Ce que le contrat d’assistance ne comprend pas : La récupération de données de quelques sources et sur quelques supports que ce soit L’assistance à l’installation de produits contrefaits ou volés La formation à l’utilisation d’un quelconque logiciel La fourniture de toutes pièces détachées pour la réparation du matériel client Le déplacement sur site pour assistance d’un matériel.

4 – Mode d'intervention :

Le Prestataire reste seul décisionnaire du mode opératoire de résolution des pannes, à savoir, l'intervention sur site, la télémaintenance ou la conférence téléphonique en fonction du type de contrat choisi. Le client ne peut en aucun contester ou exiger un mode opératoire de résolution de panne. * Dans le cas du contrat PRO+, le Prestataire se réserve le droit de négocier les clauses liées au déplacement sur site en fonction de son éloignement et de sa difficulté d’accès.

5 – Prix :

Le prix de l’assistance est fixé suivant les négociations et besoins client dans les termes du contrat choisi. Dans le cas du contrat PRO+, le déplacement sur site est forfaitaire pour un montant de 69€ HT par intervention quelle qu’en soient la durée et 30€ HT pour chaque enlèvement ou retour sur site. Pour tout projet d’amélioration un devis sera établi pour la mise en œuvre de celui-ci indépendamment du contrat et le client sera libre d’ajouter le matériel, éventuellement déployé, au contrat.

6 – Durée d’engagement :

L’engagement minimum pour un nouveau client est de douze (12) mois. L’offre d’assistance est sans engagement de durée et pourra être résiliée par simple Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au maximum dans les quinze jours (15) précédents la date d’anniversaire. Le contrat sera résilié à la fin du mois en cours.

7 – Moyens de paiement :

Les loyers sont réglés par prélèvement automatique entre le 1er et le 5 du mois, terme à échoir au trimestre. Le règlement du loyer pour le premier trimestre se fait au prorata des mois restants. Les règlements mensuels seront possibles et majorés de frais de prélèvement à hauteur de 1,5% HT du montant avec un minimum de cinquante centimes d’euros (0,50 €). En cas de défaillance de paiement par prélèvement, le service sera immédiatement interrompu et une taxe de frais de rejet sera appliquée à hauteur de 12€ HT pour chaque défaillance de moyen de paiement au titre de frais de gestion et de recouvrement.

8 – Clauses de restrictions :

Le contrat d’assistance est mis en place pour un matériel enregistré à la date du contrat, en aucun cas vous ne pourrez substituer le matériel par un autre pour bénéficier de l’assistance. Changer le matériel bénéficiaire de l’offre d’assistance est possible dès lors que vous enregistrez en atelier le nouveau matériel pris en charge, l’ancien sera alors immédiatement déclaré hors assistance.

9 – Clauses de résiliations :

Voici les clauses liées à la résiliation automatique et sans délais du contrat d’assistance :
- Votre matériel est déclaré hors-service par nos services.
- Votre matériel est déclaré « volé » par les services de police.
- Vous ne respectez pas une ou plusieurs clauses de restrictions du contrat.
- Vous ne respectez pas les préconisations d'utilisation faites par le Prestataire.
Le Prestataire se réservent le droit de ne pas accepter certaines machines sous contrat jugées trop vieilles ou source de problèmes répétitifs.

10 – Délais d’interventions :

Le contrat signé avec le client ne garantit en aucun cas un délai d’intervention ou de résolution de panne. Le client ne saurait faire valoir un délai d’urgence ou de priorité de traitement de son problème.

11 – Pièces détachées :

Les pièces détachées ne sont pas incluses dans le contrat d’assistance et à aucun moment le client ne pourra exiger la fourniture de celles-ci par le Prestataire. Si la réparation du matériel sous contrat d’assistance nécessite le changement d’une ou plusieurs pièces, le Prestataire proposera un devis pour ces pièces que le client devra valider et payer en intégralité avant la réparation de son matériel. Certaines pièces standard pourront cependant être réglées à la livraison du matériel réparé si le technicien le précise.

12 – Garanties :

Toute intervention faite sur un matériel est garantie d’une manière illimitée tout le temps où le contrat d’assistance est maintenu. Cependant, si certaines interventions sont faites d’une manière répétitive et rapprochée dans le temps, le Prestataire pourra mettre en cause la bonne volonté du client et se verra soit, renégocier les termes du contrat afin de l’ajuster aux nouveaux besoins, soit lui facturer un supplément ponctuellement pour continuer de l’assister. Les pièces détachées vendues sont soumises à la garantie indiquée à la vente qui est d’une année, sauf mention contraire et signalée par le Prestataire.

13 – Collectes d’informations :

Dans le but d’assister au maximum le client, le Prestataire délivrera un numéro de client et pourront récolter certaines données personnelles qui resteront confidentielles et conformes à la réglementation RGPD.